Commission des liqueurs Spiritueux La législation Suisse dans le domaine de l’alcool

La législation Suisse dans le domaine de l’alcool

La législation Suisse dans le domaine de l’alcool
  • Larsen K43 Carte Politique de la Suisse, édition Multilingue (Allemand/Français/Italien), Puzzle Cadre avec de 70 pièces
    GEOGRAPHIE - Apprenez la géographie avec nos puzzles amusants et éducatifs PIÈCES À ENTRETIEN - Les pièces traditionnelles à emboîtement ajoutent de la difficultéà ce puzzle. PAS DE BOÎTE - La conception du plateau et du cadre, peu encombrante, ne nécessite pas de boîte de rangement, ce qui le rend facile à ranger. CONCEPTION SOLIDE - Le carton extra épais et robuste rend le puzzle durable et résistant, et en même temps facile à manipuler pour les enfants de tous âges. ÉCOLOGIQUE - Fabriquéà partir de carton recycléà 100%. Sa conception robuste et compacte réduit les émissions dues à l'emballage et au transport.
  • Larsen K51 Suisse Physique w/Animaux, édition Multilingue (Allemand/Français), Puzzle Cadre avec de 75 pièces
    PIÈCES DE CONTOUR - Les pièces du puzzle sont coupées le long des frontières et des côtes dans la mesure du possible. PAS DE BOÎTE - La conception du plateau et du cadre, peu encombrante, ne nécessite pas de boîte de rangement, ce qui le rend facile à ranger. GEOGRAPHIE - Apprenez la géographie avec nos puzzles amusants et éducatifs PIÈCES DE CONTOUR - Le puzzle a des pièces qui suivent les contours de l'illustration. AIDE A L'APPRENTISSAGE - Les puzzles permettent à la personne qui les compose de travailler à son propre rythme et de développer sa capacité de concentration.
  • AZ FLAG - Drapeau Suisse - 150x90 cm - Cape Drapeau Helvétique 100% Polyester avec Manches Intégrées - Body Flag - 80 g
    MATÉRIAU DE QUALITÉ : Fabriqué en tissu léger 100% polyester, la finition de ce drapeau de supporter de la Suisse est réalisée grâce à des coutures de renfort multiples. Satisfaction garantie ! DÉMARQUEZ-VOUS DE LA FOULE : Notre cape du drapeau helvétique vient donner de l'envergure aux couleurs de la Suisse. Représentez fièrement votre pays et portez haut vos couleurs ! UNE CAPE À CAPUCHE PRATIQUE : Ce produit ingénieux a été pensé pour votre confort. Conçue avec une capuche et deux encoches pour les doigts, la cape drapeau helvétique est facile à porter. L'ACCESSOIRE DE VOS CÉLÉBRATIONS : La cape du drapeau helvétique devient un élément phare de la célébration d'évènements sportifs et culturels. Soutenez l'équipe de la Suisse et La Nati en toute occasion ! LA RÉFÉRENCE FRANÇAISE EN DRAPEAUX : Marque française spécialisée dans la production et la distribution de drapeaux du monde entier, AZ FLAG s'engage à vous proposer des produits professionnels à prix compétitifs.

En Suisse, la politique nationale concernant l’alcool réglemente la consommation sécurisée, la fabrication et le commerce de l’alcool, notamment dans le but de protéger la santé et la jeunesse. Par exemple, il est interdit de vendre de l’alcool ou des liqueurs en Suisse à des individus de moins de 18 ans.

Produits concernés par la loi

La loi concernant l’alcool s’applique à toutes les boissons à base d’éthanol, et ce quel que soit leur mode de fabrication. Elle concerne également tous les vins dont le degré d’alcool dépasse les 18 % (par exemple, les spécialités de vin, les vins doux ou encore les vermouths). Toutes les autre boissons alcoolisées (la bière, les vins de fruits, etc.) ne sont pas concernés par cette loi, mais par celle relative aux denrées alimentaires.

Commercialisation et publicité

En Suisse, la vente d’alcool est interdite pour les individus de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, il est possible d’acheter du vin, de la bière et du cidre. A partir de 18 ans, les individus peuvent acheter des spiritueux et alcopops. D’après le code pénal en vigueur en Suisse, toute personne mettant à disposition d’un mineur de moins de 16 ans de l’alcool en des quantités qui peuvent mettre sa santé en danger pourra être puni par une amende ainsi qu’une peine de prison qui peut aller jusqu’à 3 ans.

La publicité en faveur de spiritueux est interdite en Suisse. Cette interdiction s’applique à la télévision, la radio, les transports en commun, les manifestations sportives, sur les emballages de produits sans lien avec l’alcool, ainsi que dans les commerces étant dédiés à la santé. La publicité pour la bière et le vin est autorisée à la télévision et à la radio sous certaines conditions : ne pas les présenter comme une solution à des problèmes personnels, ou encourager une consommation immodérée, par exemple.

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