Commission des liqueurs Spiritueux La législation Suisse dans le domaine de l’alcool

La législation Suisse dans le domaine de l’alcool

La législation Suisse dans le domaine de l’alcool

En Suisse, la politique nationale concernant l’alcool réglemente la consommation sécurisée, la fabrication et le commerce de l’alcool, notamment dans le but de protéger la santé et la jeunesse. Par exemple, il est interdit de vendre de l’alcool ou des liqueurs en Suisse à des individus de moins de 18 ans.

Produits concernés par la loi

La loi concernant l’alcool s’applique à toutes les boissons à base d’éthanol, et ce quel que soit leur mode de fabrication. Elle concerne également tous les vins dont le degré d’alcool dépasse les 18 % (par exemple, les spécialités de vin, les vins doux ou encore les vermouths). Toutes les autre boissons alcoolisées (la bière, les vins de fruits, etc.) ne sont pas concernés par cette loi, mais par celle relative aux denrées alimentaires.

Commercialisation et publicité

En Suisse, la vente d’alcool est interdite pour les individus de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, il est possible d’acheter du vin, de la bière et du cidre. A partir de 18 ans, les individus peuvent acheter des spiritueux et alcopops. D’après le code pénal en vigueur en Suisse, toute personne mettant à disposition d’un mineur de moins de 16 ans de l’alcool en des quantités qui peuvent mettre sa santé en danger pourra être puni par une amende ainsi qu’une peine de prison qui peut aller jusqu’à 3 ans.

La publicité en faveur de spiritueux est interdite en Suisse. Cette interdiction s’applique à la télévision, la radio, les transports en commun, les manifestations sportives, sur les emballages de produits sans lien avec l’alcool, ainsi que dans les commerces étant dédiés à la santé. La publicité pour la bière et le vin est autorisée à la télévision et à la radio sous certaines conditions : ne pas les présenter comme une solution à des problèmes personnels, ou encourager une consommation immodérée, par exemple.

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